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mercredi, 09 avril 2008

Dossier de la prochaine édition

NOTRE PROCHAIN DOSSIER

 

 

  Retrouvez dès demain soir dans les différents points de vente votre journal local avec un dossier complet sur la CCU  

 

La communauté des communes de l’Uzège ne déroge pas aux principes énoncés par la loi Chevènement. En effet, notre CCU a de multiples compétences qui sont  pour les unes obligatoires, pour les autres optionnelles. Sont donc obligatoirement gérés par la communauté l’entier domaine de l’aménagement du territoire, passant des plans d’occupation des sols aux plans locaux d’urbanisme en étendant même cette compétence à l’étude des préventions des risques naturels…Il en va de même pour le développement économique, avec la consultation obligatoire pour la création d’infrastructures visant au développement des diverses activités tant agricoles qu’industrielles par exemple…Elle s’engage aussi dans le domaine de la défense de l’emploi. Pour les compétences dites optionnelles, notre CCU intervient dans divers domaines comme la voirie communautaire, la sécurité, le transport, la protection de l’environnement la qualité de vie et les équipements culturels et sportifs. Cependant, comme toutes les communautés de communes, il existe une ligne de compétence et de spécialité qui est régi par deux principes : le principe de spécialité qui indique que la CCU ne peut intervenir dans les compétences qui sont propres à chaque entité et le principe d’exclusivité qui veut que les communes qui ont délivrées compétence à la CCU ne peuvent plus agir en nom seul…Ainsi, un fonctionnement bien cadré certifie une bonne gestion des intérêts communs.

 

Commentaires

Le principe de spécialité est ce qu'on appelle le principe de subsidiarité qui consiste à ce que ce soit l'entité la plus compétente qui prenne en charge les problèmes qui sont de sa responsabilité.

Ecrit par : nestor | mercredi, 09 avril 2008

Notre réponse: bonjour, merci pour cette précision. Après recherche, il s'avère que le principe de spécialité n'est pas assimilé au principe de subsidiarité (et n'est d'ailleurs pas synonyme). En effet, ce sont en fait non pas deux principes (spécialité et exclusivité) mais 3 principes bien distincts (spécialité, exlusivité et subsidiarité) que l'on trouve.

Pour être plus précis, voici les trois clefs de transfert des compétences avec défintion élargie:

Le principe de spécialité : un groupement de commune ne peut agir uniquement dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés par les communes. Il ne peut intervenir dans aucun autre domaine que ces derniers. La contrepartie de ce principe de spécialité du groupements de communes réside dans le principe d'exclusivité.

Le principe d'exclusivité : une commune qui transfère une de ses compétences à un groupement de commune se dessaisit alors immédiatement et totalement de cette même compétence. Le conseil municipal ne peut alors plus délibérer sur celle-ci.

Le principe de subsidiarité : toute décision doit être prise au niveau territoriale le plus efficace. Ce principe est valable du niveau local au niveau européen. Ainsi, par exemple, le Conseil Régional, en dehors de ses compétences propres, ne pourra intervenir au niveau régional que si son action est plus efficace et adaptée qu'une action au niveau départemental ou communal.

Merci encore pour votre intervention qui aura permis d'approfondir ce dossier...

Ecrit par : Le BLOGREPU | mercredi, 09 avril 2008

Merci pour la rapidité et le professionnalisme de votre réponse. J'en profite pour présenter mes condoléances aux enfants de Mr De Cabissole qui était un homme d'honneur.

Ecrit par : nestor | mercredi, 09 avril 2008

Bravo pour votre dossier réalisé sur la CCU (n°3160 du 17 avril) - explicite - à lire par tout public -

Ecrit par : TOMAS M.Christine | lundi, 21 avril 2008