samedi, 09 août 2008
Coup de pouce (???)
Est-ce à classer dans les "coups de pouce", en tout cas, une nouvelle directive vient de tomber! Peut-être est-ce un bon moyen de ne pas "oublier" de payer ses contravention ou une volonté des pouvoirs publics de ne plus laisser les contraventions s'emplier... Chacun verra son propre avantage...
A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes.
Les contrevenants qui paieront leurs amendes forfaitaires par internet ou par timbre dématérialisé dans les postes et les bureaux de tabac équipés, pourront obtenir un délai supplémentaire de 15 jours (en plus des 45 jours initiaux) pour s’acquitter de leur dette. Pour leur part, les retardataires auront droit à une réduction de 20 % du montant de la contravention majorée dès lors qu’ils paieront dans les 30 jours suivant l’avis de paiement du Trésor public. Cependant, ces mesures spécifiques ne concerneront pas les conducteurs coupables de délits routiers justifiant une comparution devant le juge.
10:00 Publié dans Vie quotidienne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Républicain d'Uzès, informations pratiques, pv, contravention