Le Républicain d'Uzès , www.lerepublicainduzes.fr, journal le républicain d'uzès

Le blog du Républicain d'Uzès s'attache à relayer les informations utiles et pratiques provenant de la Préfecture du Gard.

 

Voici ici même les dernières informations reçues concernant les détenteurs de chiens dits "dangeureux"

La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ou mordeurs en rendant désormais obligatoire l’évaluation comportementale de ces animaux dans trois cas :

 

1.   les chiens de première et de deuxième catégorie, âgés de huit à douze mois.

Pour les chiens dangereux de première catégorie âgés de plus de douze mois leurs propriétaires ou détenteurs ont jusqu’au 21 décembre 2008 pour faire réaliser cette évaluation.Pour les chiens de deuxième catégorie de plus de 12 mois, cette date est fixée au 21 décembre 2009.

 

 

2.   tous les chiens ayant mordu une personne*,

 

 

3.   à la demande du maire, tous les chiens, qui compte tenu des modalités de leur garde, peuvent présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

 

 

Cette évaluation a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.

 

 

 

Qui peut réaliser cette évaluation ?

 

Tout vétérinaire inscrit sur une liste départementale, établie par arrêté préfectoral. A ce jour, 17 vétérinaires ont été agréés dans le Gard (voir liste ci-jointe ici même en cliquant sur ce lien).

 

 

Les conséquences:

 

A l’issue de ce diagnostic, les chiens sont classés selon quatre niveaux de dangerosité à partir desquels le vétérinaire propose des mesures préventives (ex : stage d’éducation canine) pour diminuer la dangerosité du chien évalué.

 

Cette évaluation comportementale devra être renouvelée régulièrement (tous les un à trois ans).Le vétérinaire communique au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien, les conclusions de son étude.

 

A partir de là, le maire peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canins. Si l’intéressé ne respecte pas cette obligation, le chien peut être saisi et mis en fourrière.

 

 

Les sanctions administratives ou pénales

 

 

Pour les chiens de première ou de deuxième catégorie, l’étude comportementale sera obligatoire pour obtenir la délivrance d’un permis de détention qui remplacera l’actuelle déclaration obligatoire à faire en mairie.

 

En cas d’absence de permis de détention, et de régularisation dans un délai d’un mois au plus, l’animal pourra être placé dans un lieu de dépôt et euthanasié sans nouvelle mise en demeure.

 

Défaut de permis de détention après mise en demeure : 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Confiscation de l’animal. Interdiction de détenir un animal à titre définitif ou non.

 

 

 

Pour les chiens ayant mordu une personne, et en l’absence de communication au maire d’une évaluation comportementale, ce dernier peut ordonner le placement de l’animal dans un lieu de dépôt et, en cas de danger grave et immédiat, faire procéder à son euthanasie.

 

 

 

Pour les chiens susceptibles de présenter un danger (compte tenu des modalités de leur garde) pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ayant prescrit une évaluation comportementale, peut en cas d’inexécution, placer l'animal dans un lieu de dépôt. Si, à l'issue d'un délai obligatoire de garde de huit jours, le propriétaire ou le détenteur n’a pas réalisé la mesure prescrite, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer pour cession à un refuge.

 

 

* Tout propriétaire ou détenteur d’un chien qui a mordu une personne, doit déclarer l’événement à sa mairie de résidence, faire pratiquer un dépistage « rage » auprès d’un vétérinaire, et doit soumettre l’animal à une évaluation  comportementale.

 

 

 

 

Le Conseil général précise et complète ses aides aux Gardois

 

 

Après avoir voté, en janvier dernier, son budget primitif 2008 avec 821 millions d’euros, le Conseil général du Gard s’est réunit ce 27 juin au Scamandre à Gallician, pour ajuster plusieurs enveloppes budgétaires. Cette décision modificative a été adoptée à la majorité. L’Intergroupe républicain et libéral s’est abstenu.

 

 

 

Avec un total de 24,47 millions d’euros, cette décision modificative (DM1) 2008 se répartit en :

 

 

•  5 555 262  euros de dépenses de fonctionnement

•  

   
• 18 923 008 euros de dépenses d’investissement

   

On retrouve parmi les grandes enveloppes budgétaires :

 

 

 

 

Parmi les thématiques abordées par l’Assemblée départementale, à noter :

 

 

 

·  Déplacements : nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan.

 

Le Conseil général participe financièrement à l’organisation du débat public nécessaire à la réalisation du dernier chaînon entre Montpellier et Perpignan. Il s’engage sur le contournement de Nîmes-Montpellier en échange de plus de TER dans le Gard.

 

 

 

·       Aménagement durable : point sur le chantier finalisé du Domaine de Pondres, racheté par le Conseil général et cœur d’un réaménagement résidentiel, touristique, agricole et routier:

> Le lotissement  la Tuilerie est quasiment terminé : au 30 mai 2008, quatre permis de construire ont été obtenus et trois compromis de vente ont été signés.

 

 > Aménagement du château, de ses dépendances et de son parc

 

Pris en charge directement par un investisseur acquéreur des terrains et des immeubles,  cet aménagement respecte le calendrier acté lors de la vente : la Maison Médicale , le village senior et ses Maisons individuelles, sont quasiment terminés

 

> Réouverture de l’hypermarché

 

 

 

·  Haut débit 

 

Un partenariat avec la Région pour un nouveau dispositif

 

Pour pallier la défection de la société HDRR, le Conseil général du Gard a engagé un  partenariat  avec la Région Languedoc-Roussillon  afin de définir un nouveau  dispositif permettant :

 

> La desserte en 2 Mbits pour 80 % au moins de la population de chaque commune gardoise.

 

> Le choix de technologies adaptées à chaque type de territoire (aggloméré, non aggloméré, zone de plaine / zone de montagne)

 

> Une consultation des opérateurs associant la Région , et le Département à tous les niveaux de la procédure (définition du cahier des charges de la consultation, analyse des candidatures et des projets proposés, choix du ou des candidats retenus.)

 

 

 

Adhésion à l’AVICCA :

 

Dans cette même optique, le Conseil général du Gard adhère à l’Association des Villes et des collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel.

 

Un vœu relatif à la situation de la viticulture régionale et gardoise a été voté à l’unanimité

 

 

 

« Au surlendemain de la manifestation régionale des organisations syndicales agricoles, mercredi 25 juin à Montpellier, le Conseil général du Gard, alerte le gouvernement pour mettre en œuvre un plan d’urgence pour soutenir les viticulteurs gardois.

 

 

La conjoncture climatique a valu ce mois-ci au Gard une redoutable attaque de mildiou. Les agriculteurs, même les plus performants, ont été placés devant une incapacité totale à juguler le développement et les dégâts dus à ce parasite.

 

 

Cet épisode survenant dans un contexte économique déjà difficile pour bien des entreprises, conduit le Conseil général du Gard à alerter le Gouvernement.

 

 

Conscient des efforts engagés par le Département et la Région pour asseoir un développement agricole durable, le Conseil général du Gard demande la mise en œuvre de moyens pour faire face à cette conjoncture désastreuse :

 

 

- en respectant les contrats d’achats de vin par le négoce,

 

- par des moratoires des Pouvoirs Publics sur les échéances en cours (taxes, impôts, cotisations sociales…),

 

- par la dénonciation des ventes dites « à perte » subies aujourd’hui par le viticulteur,

 

- en demandant la hausse des prix d’achats pratiqués par les centrales de la grande distribution, afin de leur permettre de pérenniser leur approvisionnement futur en achetant aujourd’hui les vins dix à quinze centimes d’euros au dessus des prix pratiqués actuellement,

 

- en rappelant qu’il sera toujours moins coûteux pour l’Etat d’aider ses agriculteurs à temps, plutôt que d’avoir à financer une situation de crise plus profonde. »