samedi, 12 avril 2008

Préfecture de Nimes: permis de conduire

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Plus besoin de se rendre à la Préfecture de Nîmes pour la délivrance de permis de conduire!

 

Depuis le 7 avril, les demandes relatives au permis de conduire seront traités par la Préfecture de Nîmes uniquement par courrier... Les imprimés seront disponibles dans les mairies du domicile de l'usager, sauf pour les usagers de la ville de Nîmes qui devront continuer à se déplacer....

 

Cette nouvelle organisation a pour but de faciliter les démarches administratives en supprimant les délais d'attente aux guichets et ainsi améliorer les délais de délivrance des titres.

 

jeudi, 10 avril 2008

Fait divers et arrêté préféctoral

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Suite à l’accident survenu dimanche 06 avril à Saint-Maximin dans le VAR, sur un manège de type « Wing Surfer », au cours duquel quinze personnes ont été blessées, le Préfet du Gard a pris le 6 avril 2008 un arrêté suspendant l’utilisation de ces manèges dans le département.

Cette suspension ne pourra être levée qu’après les vérifications et examens nécessaires permettant d’écarter tout risque de défaillance et d’accident pouvant porter atteinte à la sécurité du public.

Un recensement de l’ensemble des installations foraines et types de manèges présents dans le département est actuellement effectué en liaison avec les maires.

Pour mémoire, les professionnels chargés de l’exploitation de manèges doivent être en mesure de prouver par tout moyen (certificats de conformité à un référentiel technique délivré par le fabriquant, attestation d’un bureau de contrôle, attestations de sécurité, carnet d’entretien…) qu’ils respectent l’obligation générale de sécurité (art L 221-1 du code de la consommation).